Le BLANC-MESNIL: Interventions d'Alain Ramos lors du conseil municipal du 16 décembre 2010

Commentaire, sur le PV du conseil municipal du 18/11/10

Comme il est fort justement indiqué à la page 14 du PV du conseil municipal du 18 novembre 2010 « réaction sans micro de M. Ramos » permettez-moi Monsieur le Maire de faire un commentaire aujourd’hui. D’autant que ma demande d’intervention n’avait pas été retenue.

Après mon intervention sur l’agenda 21, votre adjoint au maire délégué à l’écologie a fait une remarque sur celle-ci sur un ton qui sied si bien à ses multiples fonctions. Que  dit-il je cite : «  concernant le verre à Blanc-Mesnil, nous avons le meilleur taux et le moins cher du Seapfa et tu dis exactement le contraire. »

Comme vous le savez, pour intervenir les conseillers municipaux et, plus particulièrement les élus de l’opposition, ne disposent que des documents que leur fournit la municipalité. Dans mon intervention, je me suis donc appuyé sur le diagnostic territorial. Que lit-on  dans ce document validé par la municipalité à la page 19 je cite : « Quantités de verre collectées : 8,9kg/habitant/an en 2008. C’est le chiffre le plus faible des quatre communes du Seapfa. »

Face à la réaction de votre adjoint au maire délégué à l’écologie il y a trois explications possibles :

1° Il n’a pas lu le diagnostic territorial établi par  le cabinet Solving Efso et cela est dommageable à la vue des fonctions éminentes qu’il exerce dans votre municipalité.

2° Il possède des informations utiles pour le conseil municipal sur cette question et il n’a pas jugé utile de les transmettre aux services municipaux et au cabinet Solving Efso, rendant ainsi moins pertinent le dossier soumis à notre commune délibération.

3°Il ne réagit pas à partir des dossiers, mais en fonction d’une stratégie politicienne illisible pour la majorité des élus de cette assemblée.

Tout cela est bien dommageable, surtout sur un dossier qui a rassemblé l’ensemble du conseil municipal. Je regrette son attitude, certes, adoucie par son tutoiement, d’autant plus, que de plus en plus souvent, j’apprécie la qualité de ses analyses environnementalistes régoristes. Je suis persuadé monsieur le maire que dans la période en cours, les Blanc-Mesnilois ont besoin d’un conseil municipal qui ne s’épuise pas en vaines querelles, mais d’un conseil municipal qui se rassemble pour défendre en priorité les ouvriers et les employés qui forment la majorité de nos concitoyens Blanc-Mesnilois. Les résultats des récentes élections municipales partielles doivent nous y inciter.

A propos, des décisions budgétaires anticipatoires au budget 2011

Nous sommes invités à nous prononcer sur une série de décisions budgétaires anticipatrices au budget primitif 2011. Nous allons nous abstenir sur les propositions concernant le budget ville et nous voterons contre sur les anticipations concernant l’eau et l assainissement et j’y reviendrais à la fin de cette intervention.

Cette intervention est la poursuite de ce que nous avons déjà exprimé l’an passé. Cette pratique budgétaire dénature complètement le débat et les choix qui s’exprimeront lors du vote sur le budget primitif 2011. Si on rajoute à ces choix anticipatoires, les décisions modificatives, nous arrivons ainsi a près de 30% du budget global de la ville, ce qui vous en conviendrez relativise beaucoup la construction du budget primitif.

Nous entendons déjà la réponse, il faut permettre la continuité de l’activité et les activités des associations. Il n’en reste pas moins que lorsque cette situation devient la norme, elle met en évidence l’urgence qu’il y a modifié la manière de gérer les finances locales.

La lecture attentive des mémoires nous indique que nous engageons 25% des budgets sur la base du prévisionnel 2010. Nous avons bien là une pratique qui s’institutionnalise, qui ne s’appuie pas sur le réel, tout cela ne nous semble pas de bonne gestion.

Nous savons que les services connaissent à ce moment, la réalité des chiffres qui vont servir à monsieur le Maire à envoyer le compte d’administratif au trésor public avant la fin du mois de janvier 2011. Dans ces conditions il apparaît tout à fait concevable de construire un budget primitif 2011, dès le mois décembre 2010 s’appuyant sur le réalisé de l’année qui s’achève.

Continuer à construire un budget primitif sans tenir compte des résultats réels du budget précédant, conduit à une construction budgétaire inflationniste, qui ne peut plus durer, sans conséquences difficiles à terme pour nos finances publiques. En effet, comment continuer à bâtir un primitif à partir du primitif de l’année n-1, alors qu’il y a eu deux décisions modificatives importantes, dont une augmentation de l’appel à l’emprunt dans le courant de celle-ci. Dans ces conditions, le vote solennel du budget 2011 devient de l’ordre du virtuel.

Travailler de cette manière ne permet pas une analyse approfondie des choix effectués et ne permet pas de rectifier l’orientation lorsque celle-ci s’avère inadaptée. Travailler de cette manière ne permet pas la construction d’une politique dynamique et prospective et dès lors elle peut être qualifiée de conservatrice et cela entre en contradiction avec notre vision d’une politique progressiste.

Certes, elle a quelques avantages, elle concourt à la rhétorique qui embellit, elle donne des marges manœuvres au noyau dur de la municipalité et elle réduit l’impact d’une analyse rigoureuse de la politique mise œuvre que permet le vote du compte administratif, mais elle a pour corollaire de marginaliser des pans entiers de la majorité qui par habitude ou par lassitude ne font pas suffisamment leur travail de contrôle lors du vote de compte administratif.

Bref, nous demandons une nouvelle fois un changement profond dans l’élaboration du budget de notre ville. Pour conclure sur ce chapitre important quelques chiffres, les anticipations budgétaires s’élèvent à 7751578€ et le total des engagements qui seront votés ce soir sera 8406025€. Cela nous donne aussi à réfléchir sur l’engagement de plus de 9 millions d’euros qui ont été votés en février 2010, pour soutenir l’opération de promotion immobilière privée de l’immeuble République. Comme vous le voyez cette évolution dans l’élaboration budgétaire est indispensable.

En ce qui concerne les avances budgétaires pour les services de l’eau, nous continuerons à voter contre pour exprimer notre volonté d’un retour dans le service public de la distribution de l’eau. Notre contrat d’affermage arrive bientôt à son terme, nous savons et nous connaissons les pratiques des entreprises privées, pour empêcher ce retour dans la gestion publique de l’eau. Nous redemandons donc que très rapidement nous ayons un débat de fond sur ce dossier afin de prendre le plus rapidement possible les décisions nécessaires pour assurer le retour dans le service public de la distribution de l’eau, dès la fin du présent contrat d’affermage.

Nous ne sommes pas seuls à avoir cette exigence. Il y a quelques jours Dominique Voynet a mené un combat courageux et argumenté dans le cadre de cette question au sein de l’agglo Est/Ensemble, ce week end un parti dans un texte Intitulé Egalité réelle a lui aussi réaffirmé cette urgence, certes il reste à ses élus à le mettre en œuvre là où ils sont en responsabilité. Il y a donc dans ce conseil une très large majorité pour mettre en œuvre cette orientation, il ne reste plus qu’à la faire passer dans les actes.

Notre position sur l’avis concernant le Grand Paris

Ce dossier retient la très grande attention de nos concitoyens, après le succès de la réunion du 8 novembre 2010, lundi dernier ce sont encore près de 150 Blanc-Mesnilois qui étaient présents à la rencontre organisée par la ville.

Nous allons apporter un vote positif à la proposition d’avis qui nous est soumise ce soir. Nous souhaitons souligner la qualité du travail des services techniques municipaux qui nous permet de porter dans cet avis des exigences précises sur la protection de la nappe phréatique, sur le coût énergétique des travaux et la construction de matériel etc.….

Pour notre part nous apportons une attention toute particulière à la garantie du service public sur le fonctionnement et l’exploitation de ce réseau. Nous portons aussi l’exigence d’une tarification sociale devant tendre vers la gratuité.

Cet avis est le premier acte public de notre conseil municipal, c’est donc un engagement fort, c’est aussi une orientation de long terme. Dans le cours du premier semestre 2011, les choix définitifs sur les réseaux de transports collectifs du Grand Paris seront actés. Ces choix seront structurants pour le développement social, économique, écologique, culturel de notre ville.

Il parait donc évident que nous serons dans l’obligation de revisiter totalement notre plan local d’urbanisme, pour s’assurer de la compatibilité de nos exigences sociales, économiques, écologiques, culturelles avec les évolutions dont seront porteurs les projets du pôle du Bourget.

Nous savons que les propositions du pôle du Bourget sont les plus avancées, nous devons considérer cette situation comme une chance. En effet, dans le cadre du Grand Paris, l’Etat doit négocier des contrats de développement territorial. Ils peuvent être conjugués par commune et par pôle. Nous avons sûrement intérêt à nous inscrire dans les deux possibilités.

La notion de pôle, les contrats de développement doivent nous conduire à nous mettre en position d’adhérer à une structure intercommunale. Notre priorité va toujours à la construction d’une communauté d’agglomération regroupant les deux aéroports. Mais nous observons les jeux politiciens qui apparaissent, c’est pourquoi il nous semble utile de nous engager dans la communauté regroupant déjà Drancy, Le Bourget, Dugny en étant porteur d’une proposition d’élargissement à Bonneuil en France et à Gonesse.

Cette proposition pourrait entre autres, nous permettre de prendre en compte les problématiques dont sont porteurs les habitants du quartier sud en matière de transports collectifs, en appréhendant cette question avec la ville de Drancy qui s’interroge sur la restructuration du rd 30.

Nous entrons dans une ère et dans des dynamiques nouvelles qui exigent une approche et des pratiques politiques nouvelles, qui n’effaceront en rien les différences, mais qui exigeront qu’elles soient débattues à partir des réalités auxquelles sont confrontées nos concitoyens.

Pour conclure, chers collègues vous n’avez pas été sans remarquer que sur le document qui nous a été remis, la présence des nefs industrielles des Tubes de Montreuil sont signalées d’une manière spécifique. Pour notre part, nous voyons un signe fort et important, voilà pourquoi nous vous proposons que nous prenions ensemble les dispositions nécessaires pour faire de ces magnifiques bâtiments industriels le point d’appui de l’espace culturel du pôle du Bourget, faisant ainsi le lien entre l’activité industrielle d’hier et l’espérance culturelle du 21° siècle.