16 avril 2009
Elections municipales : Le Conseil d'Etat statuera le 27 avril prochain
Les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 avaient fait l'objet d'un recours en annulation, en vue du renouvellement du Conseil municipal, devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise qui avait été rejeté le 7 octobre dernier. Un appel de cette décision a été déposé auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier se réunira en séance publique de jugement et statuera le 27 avril prochain à 14h. La décision sera rendue dans les trois semaines qui suivront cette audience. La justice dira le droit en la matière.
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