LA REDUCTION D'IMPOTS SELON SARKOZY.

Que penser des promesses de baisses d'impôts faites par Nicolas Sarkozy lors du sommet social?

Tout d'abord l'annonce n'est pas des plus claires. Il est surprenant d'entendre parler des deux derniers tiers car, en matière d'impôts sur le revenu, les deux premiers tiers sont calculés sur la base de l'impôt de l'année précédente, et le dernier versement correspond au solde du en fonction des variations de revenus ainsi que , le cas échéant, de l'évolution de la situation familiale et des déductions possibles de cette charge.

Les limites ne sont pas trés bien définies ceux qui sont dans la tranche 5,5% soit un net imposable compris entre 5 852 € et 11 673 € pour un salarié n'ayant qu'une seule part + ceux qui déclarent un peu plus de 11 344 €, montant plancher de la tranche à 14%. Si on s'en tient à la tranche imposable à 5,5%, les simulations effectuées sur le site impots.gouv.frimpots.gouv.fr montrent que, en dehors de toute charge ouvrant à réduction ou à crédit d'impôts:

-un célibataire sans enfant est redevable d'un impôt de base de 1€ à partir de 12 311 € déclarés (soit net imposable 11 080 €)

-pour lui le plafond de la tranche à 5,5 % est à 12 970 € de revenus déclarés et son impôt de base à 49 €

Une prime pour l'emploi est versée pour un revenu inférieur à 16 251 € pour une personne seule, et à 32 498 pour un couple marié ou pacsé. Les simulations prennent en compte systématiquement le montant de cette prime pour le montant du au fisc, et précisent, le cas échéant, la somme qui sera reversée au contribuable.

C'est le cas avec les 49 € qui sont déduits de la prime pour l'emploi, alors que le seuil de recouvrement de l'impôt est fixé à 61 €. On peut donc légitiment se demander si les montants qui ne seront pas réclamés seront calculés avant ou après l'imputation de la prime. Espérons que l'idée effleurée de prendre en compte ceux qui, en raison d'exonérations diverses, ne paient pas d'impôts sera maintenue, et que l'imputation de la prime pour l'emploi ne sera pas faite avant le calcul des sommes à dégrever.

Le tableau ci-après donne les indications concernant les bénéficaires potentiels du dégrevement annoncé. Comme pour le cas du célibataire sans enfant, il ne tient pas compte des charges ouvrant droit à réduction ou à credit d'impôt, et notamment des réductions pour frais de garde d'enfants ou charge d'études.

PARTS     MONTANTS DÉCLARES       NET IMPOSABLE               MONTANT DE L'IMPÔT DE BASE

1             de 12311 à 12970€             de 11080 à 11673€               de 1 à 49€

1,5          de 15562 à 19455€              de 14006 à 17509€               de 1 à 289€

2             de 18813 à 25940€              de 16932 à 23346€               de 1 à 529€

2,5           de 22064 à 32425€              de 19858 à 29182€               de 1 à 769€

Selon INSEE, en 2006, le salaire médian était de 1 528 € par mois soit 18 336 € par an et le salaire moyen des ouvriers et des employés inférieur à ce montant. Les augmentations des salaires les plus bas étant rares et faibles, la situation n'a sans doute pas évolué. Ce n'est pas ce petit dégrevement qui apportera l'aide nécessaire et rétablira l'équilibre;une augmentation de la prime pour l'emploi aurait sans doute été plus judicieuse.

Christiane Masson. LA TÊTE A GAUCHE n°143 du 27 février 2009.