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FOLIO DU BLANC-MESNIL
14 février 2009

LE RAPPORT MUNICIPAL QUI ANNONCE LA HAUSSE DES IMPOTS LOCAUX AU BLANC-MESNIL

UN EXTRAIT DU RAPPORT PREPARATOIRE AU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGEATAIRES-EXERCICE 2009. DE LA MUNICIPALITE (PCF,PS,les VERTS)

« .....Observations générales sur les évolutions des recettes,des dépenses et de l'autofinancement.

A.RECETTES DE FONCTIONNEMENT.

° La Loi de Finances institue désormais l'inflation prévisionnelle comme plafond de l'évolution des dotations aux collectivités.

°Le remboursement de la T.V.A. est désormais inclus dans les dotations plafonnées de l'État.

°Les dotations de compensation ( D.C.T.P.) connaitront donc une diminution accélérée.

°Une partie des dotations est désormais forfaitisée en valeur constante (D.G.D.,D.S.U.C.S.).

Les premières informations livrées par les services fiscaux portant sur la taxe professionnelle laissent apparaître une baisse des bases de 5,7%. Cette première approche doit être modulée,car elle porte sur les principales entreprises de la ville,celles qui ont une base supérieure à 100 000 € ,ce qui exclut la dynamique du Carré des Aviateurs par exemple.

En données prévisionnelles,sous réserve de l'incidence de l'évolution réelle des bases fiscales et dans l'attente de la notification des dotations d'État,les recettes totales de fonctionnement devraient connaître une stagnation par rapport à 2008 :

°78 081 000 € à fiscalité constante,avec prise en compte de la chutes de nos bases fiscales annoncées.

°79 500 000 € avec fiscalité revalorisée à 5% sur les impôts ménages et 4% sur la TP

°80 907 000 € avec fiscalité revalorisée à + 9,5% sur les impôts ménages et + 4% sur la taxe professionnelle........ »

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