REFUSONS ENSEMBLE L'AUGMENTATION DES IMPOTS LOCAUX AU BLANC-MESNIL

Intervention d'Alain Ramos

pour le Groupe

Le Blanc-Mesnil c'est Vous, Le Blanc-Mesnil pour Vous.

Conseil municipal du jeudi 12 février 2009

Le débat sur les orientations budgétaires est en cours. Je constate avec regret que nous sommes peu à nous être exprimés sur cette question dans l'espace public.

Pourtant ce débat est d'une extrême importance, il s'inscrit dans un ensemble plus vaste. En effet un budget de plus de 100 millions d'euros, ne peut se concevoir sans avoir une vision macro économique et donc nationale dans lequel il s'inscrit.

Cela est d'autant plus vrai après l'intervention du Président de la République du jeudi 5 février 2009 soulignant le poids de l'intervention des collectivités locales.

L'annonce de la volonté présidentielle de supprimer de la taxe professionnelle, sans concertation avec l'ensemble des associations des représentants d'élus des collectivités territoriales souligne en négatif la conception de la concertation et de la négociation de Nicolas Sarkozy. Elle indique aussi sa promptitude à satisfaire les revendications Medef. Ce choix valide nos interventions replaçant la situation économique et sociale de notre pays, de l'Europe et du monde au cœur de notre débat d'orientations budgétaires.

Donc, nous sommes confrontés à une crise économique financière, sociale d'une importance inégalée depuis près de 80 ans. Elle vient de loin, même si elle est devenue l'objet unique des préoccupations depuis le mois de septembre 2008 avec la faillite de la banque d'affaire Lehman Brothers. Elle est le résultat des choix délibérés de la stratégie du libre échange et des politiques monétaristes de tout mettre en œuvre pour que la part des dividendes s'impose de plus en plus au détriment des salaires dans le PIB. Pour atteindre ces objectifs, tout a été mis en œuvre, destruction du contrat social, des services publics, de l'ensemble des règles contrôlant et régulant les marchés, avec pour corollaire baisse du pouvoir d'achat, augmentation du chômage, déstabilisation des organismes sociaux pour mieux les transférer vers les producteurs de dividendes, haro sur les impôts et les cotisations sociales, alors que leurs augmentations ne servent qu'à payer les diminutions que l'on accorde aux entreprises et la nécessaire et incontournable solidarité pour atténuer les dégâts d'une politique uniquement mise en œuvre pour faciliter l'accaparement des fruits du travail par une minorité de plus en plus restreinte.

Mais aujourd'hui le roi est nu. Nous sommes arrivés enfin à la fin de ce cycle destructeur des solidarités et du développement durable.

La faillite de la banque d'affaires Lehman Brothers marque la fin de 30ans de règne de cette économie de casino.

Fini, enfin ,les dogmes néo conservateurs de l'école de Chicago et de son gourou Friedman. Fini, le cycle de la mise en œuvre d'actions concertées dans les buts sont d'assurer la prise de contrôle de la planète par les tenants d'un ultra libéralisme tout puissant, pour substituer aux valeurs démocratiques auxquelles les sociétés aspirent, la seule loi du marché et de la barbarie de la spéculation, comme le démontre l'excellent livre de Naoumi Klein, « la stratégie du choc, la montée d'un capitalisme du désastre » Actes Sud.

Dans ces conditions, celles et ceux qui jusqu'au mois de septembre 2008 soutenaient cette politique,peuvent-ils prétendre conduire une politique en totale opposition à celle qu'ils défendaient encore hier.

Ne nous y trompons pas, derrière les mots, dont ils travestissent le sens, ils cherchent à endormir la volonté de changement qui s'est exprimé lors de la manifestation du 29 janvier 2009. Les faits, leurs choix le démontrent, qu'ont-ils fait depuis septembre 2008, 360 milliards d'euros pour éponger les dettes de l'économie, contre 26 milliards pour l'économie réelle, une relance qui ne comporte aucun projet nouveau ou innovant, mais s'appuie dans bien des cas sur des initiatives qui avaient été bloquées , résultat 220 000 chômeurs de plus, 11% de plus en 2008, des aménagements du chômage partiel et rien pour le pouvoir d'achat des salariés et des retraités. Mais 8 milliards d'euros supplémentaires pour les dividendes par la suppression de la Taxe Professionnelle.

Nous avons constaté que le seul mot que n'a pas prononcé le Président de la République est le mot pouvoir d'achat, car il renvoie aux salaires face à un Medef arcbouté sur ses taux profits. En 10 ans, de 1997 à 2007, les dividendes ont grimpé de 270% et les salaires de 59%. Si la droite veut débattre sur la participation c'est que celle-ci ne représente que 3,5% de la masse salariale brute de notre pays.

En un mot, et au delà d'eux le Président de la République a bien confirmé son choix de ne pas augmenter le pouvoir d'achat réel des salaires, car il n'y a pas d'augmentation véritable du pouvoir d'achat sans augmentation forte du salaire brut de l'ensemble des salariés.

C'est dans ce contexte que nous débattons des orientations budgétaires de notre ville, savez vous qu'au Blanc-Mesnil la Taxe Professionnelle est de 15 millions d'euros impôt direct et dotation de l'État. Elle représente 40% des rentrées fiscales de notre commune et 52% des dépenses d'investissement.

Aujourd'hui nous savons ce que nous allons perdre mais nous ne savons pas de quoi va être fait l'avenir et celui des investissements locaux et des emplois qu'ils génèrent. N'en doutons pas un instant, c'est 8 milliards d'euros ce sont l'ensemble des citoyens contribuables qui vont payer. Au Blanc-Mesnil cela reviendrait à augmenter de 1289€ les impôts locaux soit 100€ supplémentaires par mois. Comme vous le voyez les choix du Président de la République ne vont pas dans le sens d'une amélioration du pouvoir d'achat.

A cet avenir sombre pour notre porte monnaie, pour les libertés des collectivités territoriales, s'ajoutent les conséquences du budget 2009 de la nation, restriction drastiques des dotations, des incertitudes sur la prise en compte de notre nouvelle réalité démographique. Afin de continuer de payer la TEPA et les fameux 14 milliards d'euros de réduction d'impôts à moins de 10% de la population la plus riche.

En clair celles et ceux qui nous gouvernent n'ont plus aucune autorité morale et politique pour exprimer et conduire une autre politique .

Dans ces conditions, il est hors de question d'accepter quelques augmentations que ce soient des taux de la fiscalité locale pour au moins deux raisons. La première, cela reviendrait à avaliser les politiques régressives mise en œuvre par Président de la République, en lui permettant de continuer de financer ses cadeaux fiscaux, la seconde , cela consisterait à mettre en œuvre des choix politiques en contradiction avec les critiques que nous portons sur la politique actuelle et avec notre volonté d'augmenter le pouvoir d'achat.

La cohérence d'une politique de gauche doit nous conduire en 2009 à ne pas augmenter la fiscalité locale.

Nous savons tous que le plan de relance est insuffisant et arrive trop tard par rapport à une crise qui c'est enclenchée en 2007 et nous savons aussi que les masses financières distribuées sans contrepartie peuvent conduire : à l'inquiétude généralisée et peut conduire les citoyens et les entreprises à reporter leurs investissements.

Tous ces éléments nous invitent à une relance en appuyant la demande par la dépense publique. Dans les conditions actuelles la plus grave crise mondiale depuis 80 ans, je partage l'analyse de Paul Krugman, Prix Nobel de l'économie 2008 qui dans un article paru dans le Monde du 29 janvier 2009, je cite «  Actuellement, le débat fait rage sur les actions que devrait mener le gouvernement américain pour remettre l'économie à flot. De nombreux économistes dont je fais partie appellent à une très vaste relance budgétaire pour empêcher l'économie de couler à pic. D'autres en revanche s'inquiétaient du fardeau que de lourds déficits budgétaires placeraient sur les épaules des générations futures. Pourtant, les angoissés du déficit ont tout faux. Dans les conditions actuelles il n'y a aucune incompatibilité entre ce qui est bon pour le court terme et ce qui l'est pour le long terme, en fait, une forte relance budgétaire améliorerait les perspectives économiques à long termes » fin de citation.

C'est dans cet état d'esprit que j'aborde la préparation du budget primitif 2009 pour notre ville au Blanc-Mesnil.

Dans ce cadre je renouvelle la proposition de création immédiate d'une commission municipale ou l'ensemble des sensibilités politiques seraient représentées pour élaborer un budget à la hauteur des enjeux.

Cela exige une analyse méticuleuse de chaque ligne budgétaire, en la passant au crible des objectifs fixés, pour en faire une évaluation dynamique. En effet dans ce moment difficile, maintenir des lignes budgétaires du simple fait qu'elles existent et parfois peut-être depuis longtemps, alors qu'elles ne seraient plus en cohérence avec la réalité doit nous conduire à une autre méthode pour l'élaboration du budget.

Il est temps de faire ce travail indispensable de modernisation et d'efficacité budgétaire il en va de la crédibilité des services publics.

Dans ce cadre nous vous présentons des propositions découlant de notre projet municipal soumis aux suffrages universel en mars 2008 pour cela nous vous proposons les priorités suivantes pour :

• Éducation, solidarité, développement économique et développement durable,

• fonctionnaires territoriaux, sécurité.

Éducation: 

Nous proposons, que les dotations du secteur école primaire passent de 512 000€ au primitif 2008 à 1 000 000€. La mise en place d'un plan triennale pour rendre compatible les classes informatiques en laboratoire de langues. L'élaboration d'un plan quinquennal d'entretien et de réhabilitation du patrimoine scolaire qui doit être établi en concertation avec la communauté scolaire.

Solidarité:

Nous proposons l'arrêt de l'aménagement de la nouvelle salle pour le Conseil Municipal dans l'immeuble République afin que les 3 300 000€ prévus pour cette opération de prestige, dont le seul intérêt est de permettre l'équilibre d'une opération de promoteurs immobiliers privés, soient consacrés à la construction de la 3ème crèche collective dans le quartier nord de notre ville, en prenant appui sur le plan de 3500 nouvelles places prévues par le Conseil Général de Seine Saint-Denis.

Nous proposons la mise en œuvre d'un chèque cadeau destiné à l'ensemble des Blanc-Mesnilois de plus de 60 ans qui pourrait être exclusivement utilisable chez les commerçants Blanc-Mesnilois.

Développement économique:

Nous constatons les difficultés rencontrées pour mettre en place un nouvel espace commercial dans la ZAE Eiffel et les risques à court et moyen terme qu'il comporterait face à l'offre déjà existante. Nous savons tous que les emplois créés dans ce type d'implantation dans bien des cas en détruisent le double dans leur environnement immédiat. Nous vous rappelons que la CCI 93 avait émis un avis négatif sur ce projet. Nous demandons donc une décision rapide sur ces mètres carrés qui un an après les effets d'annonces restent désespérément vides. Nous avons sur notre territoire un aménageur qui fait la démonstration de son efficacité en faisant du carré des Aviateurs un succès .Nous vous suggérons de choisir l'efficacité et la création réelle d'emplois.

Par ailleurs, pour redynamiser le cœur de ville, nous proposons dans faire une galerie marchande de pleine air en développant une intervention municipale dynamique sur les baux.

Développement durable: 

Nous demandons la renégociation avec EDF de notre contrat concernant l'éclairage public pour réduire son utilisation de 5 minutes par jour. Nous proposons pour l'ensemble du patrimoine communale un puissant plan d'investissement se déclinant de la manière suivante :

• équipement total en lampe basse tension,

• développement d'un plan quinquennal d'utilisation des énergies douces et renouvelable afin qu'avant la fin de ce mandat la production d'eau soit totalement fournie par l'énergie solaire et que notre production d'énergie alternative atteigne 20% de nos besoins énergétiques

• la renégociation et l'extension de notre source d'énergie géothermique en co-génération.

Pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables par nos concitoyens, nous proposons la mise en place d'un système de crédit impôts complémentaire aux aides existantes et la modification du plan d'urbanisme pour imposer l'installation dans les constructions collectives privées et sociale la production d'eau chaude par le solaire. Sur ce dossier nous souhaitons des investissements très importants dès cette année et dans ce cadre la recherche active d'aide et de subventions du département, de la Région, de l'État et de l'Europe.

Ce chapitre revêt pour nous une extrême importance car nous savons tous qu'à la crise économique s'ajoute une crise écologique. Nous sommes de ceux qui pensons que l'on doit conjuguer lutte contre la crise économique et lutte contre la crise écologique. C'est pourquoi nous voulons changer nos façons d'habiter, de construire, de produire de l'énergie.... Voilà pourquoi nous demandons un engagement puissant de notre collectivité territoriale sur cette question.

Fonctionnaires territoriaux:

Nous demandons la diminution de l'utilisation des contrats précaires, par le développement maitrisé de la titularisation dans le statut de la fonction publique territoriale.

Nous confirmons notre souhait d'une mise en œuvre dès 2009 des chèques déjeuners.

Sécurité:

Nous proposons l'augmentation de 25% du budget ville sécurité pour anticiper la mise en place de la police municipale.

Ces propositions pour les dépenses de fonctionnement représentent une augmentation d'environ 1,80% par rapport au primitif de 2008. C'est pourquoi pour assurer la souplesse nécessaire à la construction globale à l'établissement de la section dépense de fonctionnement nous proposons une diminution de 30% des dépenses liées à la communication soit 425 000€.

Dans le même temps nous demandons un maintien du pouvoir d'achat des lignes culture, mais avec une répartition différente privilégiant le cinéma, la médiathèque, le conservatoire et le centre de préparation musicale.

Cette proposition souligne, qu'une autre politique de gauche est possible dans notre ville, elle montre aussi notre volonté de construire en toute transparence c'est à dire publiquement le budget 2009. Elle exprime notre volonté de participer à la construction d'une sortie de crise positive pour les 52 000 habitants.

Dans cette perspective, le débat dans l'espace public est une exigence, si nous voulons changer la donne, c'est pourquoi nous souhaitons que l'intégralité de l'ensemble des interventions des groupes représentés dans cette assemblée soit publié dans le Journal.