Dossier: Les interrogations sur la vente d'un terrain à V.A.E.

De l'utilité d'une opposition de gauche au Conseil Municipal du Blanc-Mesnil. 

Dans une période où les mutations de la Région Ile-de-France conduisent à de très fortes pressions, en matière immobilière, dans les départements de la petite couronne de la ville de Paris, il convient d'être extrêmement attentif sur les transactions du patrimoine foncier des communes qui ont un fort potentiel sur cette question.

C'est le cas du Blanc-Mesnil.

En 1988, la ville décidait de mettre en œuvre une vaste ZAC en centre ville, ZAC dont le périmètre a évolué au cours des 20 dernières années. Mais cette situation a permis à la commune d'acquérir et de renforcer son patrimoine.

La valeur de ce foncier a été exponentielle durant ses 20 années. Cela n'a pas été le résultat d'une décision politique délibérée, mais le résultat d'un affrontement au sein de la majorité communiste entre les tenants du tout social, dans une ville dont 48% des logements sont sociaux et les tenants d'une évolution maitrisée d'une offre conduisant à l'accession. La question n'a pas été tranchée, c'est le marché qui a imposé sa loi.

La densification nécessaire du centre ville a été assurée par les promoteurs Kauffman et Broad, Nexity et quelques autres. Les masses financières très importantes ont modifié les rapports sociaux et les rapports politiques au Blanc-Mesnil le tout se conjuguant avec la lente mais inexorable disparition de l'idéologie communiste.

Nous sommes donc passé, d'une douce torpeur mortifère, à une frénésie immobilière, de toute nature dont bien souvent le seul moteur est l'abondement budgétaire qui a produit des effets tel que celui des halles d'Auchan qui n'a rien de commun avec le projet qui avait été voté au Conseil municipal. Tout comme peut apparaître anachronique de vouloir développer une zone commerciale dont le moteur serait Leclerc à moins de 2Km des Halles d'Auchan et du centre commercial historique du cœur de ville. D'autant plus surprenant que ce projet a été contesté lors de l'enquête publique par la Chambre de Commerces et de l'industrie de la Seine-Saint-Denis. Incohérence, précipitation, décision unilatérale imposée aux autres partis de la majorité municipale conduisent nécessairement à une réévaluation du cadre politique.

C'est dans ce contexte que j'ai été amené  à suivre d'une manière plus attentive les bilans sur les cessions patrimoniales effectuées par la ville.

Depuis juin 2007, j'ai suivi plus particulièrement le dossier concernant la vente de la parcelle AT 632 qui se trouve à l'angle de l'avenue de la République et de la rue du Potier.

Une première étape vient d'être atteinte lors du Conseil municipal du 18 décembre 2008, après 18 mois de bataille.

Voici les faits

Première anomalie : Le 28 juin 2007, je constate que le terrain AT 632, de 758m², que nous avons vendu à l'entreprise V.A.E. le 11 octobre 2006 après la décision n°15 du Conseil municipal du 19 vastes zones commerciales se développent à Roissy et Parinor. Ces choix sont d'ailleurs de février 2004, pour y construire son siège social, pour un montant de 150 000€, c'est vu accorder un permis de construire 9300705c0075/MI pour y édifier 11 appartements le 11 mai 2007.

Seconde anomalie : Le permis de construire a été attribué à une SCI, la SCI de l'impasse, dont la gérante est l'épouse du Président de l'entreprise V.A.E. , SCI qui a été créée le 6 janvier 2003. M'étonnant que la commune ait attribué un permis de construire à une SCI qui n'est pas propriétaire du terrain je saisis le Maire du moment par une note interne le 3 septembre 2007. Cette note est encore à ce jour sans réponse.

Le Conseil municipal ayant été renouvelé en mars 2008, j'ai interpelé le nouveau maire à chaque séance, par des manœuvres diverses, les questions ne pouvaient pas être posées ou recevaient des réponses dilatoires.

Enfin lors du Conseil municipal du 13 novembre 2008, en réponse à une question écrite, le maire me confirmait que la vente du 11 octobre 2006 avait bien été conclue avec le Président de l'entreprise V.A.E. pour le compte de celle-ci.

Tenant compte de cette réponse je demande à consulter le dossier ayant servi à instruire la demande de permis de construire. Je prends connaissance d'une demande de modification du permis de construire datant du 18 janvier 2007 introduite par un architecte de Sevran pour la SCI de l'impasse qui stipule vouloir remplacer les 275m² devant accueillir le siège social, par l'aménagement de 3 nouveaux logements. Cette demande fait l'objet d'une note de la direction de l'urbanisme vers le service voirie le 15 février 2007 qui confirme bien que le déposant du PC est bien la SCI de l'impasse.

Le projet initial comportant déjà 8 logements, plus 275m² d'activités. A ce moment il faut rappeler que le prix de 150 000€ accordé pour un terrain de 758m² soit 198 € le m²  avait été voté par les élus pour y construire un siège social. Dans ce quartier le prix du terrain est en moyenne de 600 € le m². Dans ce cadre ce terrain pour la promotion immobilière aurait pu être vendu 454 800 €.

Dans le projet du permis de construire du 11 mai 2007, cela représente 658m² de logement plus 16 parkings. La mise en vente de ce patrimoine pourrait faire apparaître un chiffre d'affaires en prenant un prix moyen du mètre carré à 3000 € de 1 974 000 €. Reconnaissons, bien entendu, en tenant compte du prix de la construction et du prix du terrain que cette opération est une belle opération financière,pour la SCI de l'Impasse.

Le dossier pose d'autres questions. L'entreprise V.A.E. achète le terrain pour son siège social le 11 octobre 2006, la SCI de l'impasse dépose une modification dup ermis de construire le 18 janvier 2007 pour supprimer les 275m² prévus pour installer le siège social. Le 15 février 2007 l'entreprise V.A.E. fait une demande à la SEMIPFA pour louer des locaux industriels au centre A. Einstein. Elle reçoit l'accord de la SEMIPFA le 6 novembre 2007.

Alors la SCI de l'impasse en faisant une demande de modification du permis de construire le 18 janvier 2007 montre sa certitude de voir l'entreprise V.A.E. avoir d'autres locaux y compris avant que la demande ait été faite et acceptée.

Ce fait est intéressant car les locaux industriels du centre Albert Einstein sont la propriété de la ville du Blanc-Mesnil.

C'est sur cette base que j'ai de nouveau posé une question écrite pour le Conseil municipal du 18 décembre 2008 la question était la suivante: "lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2008, vous nous avez confirmé que le terrain cadastré AT 632 sis à l'angle de l'avenue de la République et de la rue du Potier avait bien été vendu à l'entreprise V.A.E. Le 11 octobre 2006 pour y établir son siège social. Dans ces conditions, comment pouvons nous expliquer qu'une demande de modification du permis de construire ait été introduite dès le 18 janvier 2007 par un architecte de Sevran, au nom de la SCI de l'impasse ? Cette modification portant sur la suppression de mètres carrés dédiés à l'activité, remplacé par l'augmentation du nombre d'appartements passant ainsi de 8 à 11. Nous avons par ailleurs la confirmation que la demande du permis de construire 93007050075 a bien été déposé par madame Muylaert pour la SCI de l'Impasse, comme le stipule une note du 15 février 2007 de la division de l'urbanisme au service municipal de la voirie. Donc malgré votre réponse du 13 novembre 2008, la question à qui appartient aujourd'hui la parcelle AT632 reste entière.  D'où la question suivante : après l'acquisition par V.A.E. le 16 octobre 2006, de la parcelle AT632, nos services ont-ils été saisis d'une demande de DIA concernant la vente par V.A.E. de cette parcelle AT 632 à la SCI de l'impasse 68 avenue Maurice Berteaux ? En cas de réponse négative, pouvez-vous nous indiquer comment un permis de construire a-t-il pu être accordé à une SCI qui n'a pas pu faire valoir son titre de propriété ?"

Le 18 décembre 2008, le maire nous a indiqué que les actes de vente avaient été effectués par le notaire de la ville, mais qu'il semblerait qu'un autre notaire en Seine et Marne soit aussi intervenu et que la ville allait entreprendre les vérifications nécessaires.

Nous sommes donc arrivés à un tournant sur ce dossier, il aura fallu 18 mois d'intervention pour commencer à dérouler l'écheveau de la vérité sur ce terrain. A l'évidence d'autres étapes devront être franchies, car nous savons  des  liens étroits  lient la ville et  V.A.E. et que dans ces conditions, les éléments que j'ai mis 18 mois à réunir ne pouvaient pas être ignorés de la municipalité.

Nous allons donc persévérer afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier il en va de la défense de l'intérêt général.

S'il n'y avait qu'une seule raison de se féliciter du choix des 85% de militants PS, qui ont été exclus depuis, d'avoir choisi de présenter une liste de gauche alternative "Le Blanc-Mesnil c'est Vous, le Blanc-Mesnil pour Vous", la clarification sur ce dossier serait celle-là.

Merci encore aux 1596 électeurs Blanc-Mesnilois qui ont permis la présence au sein du Conseil municipal d'une opposition de gauche.